Qu'est-ce qu'un sondage de marché selon le Règlement sur les Abus de Marché (MAR) ?

Le Règlement sur les abus de marché (MAR) de l'UE est entré en vigueur en juillet 2016, et l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a défini les règles pour l'émission et la réception des sondages de marché. 

La définition et les exigences relatives aux sondages de marché ont suscité des préoccupations et de l'incertitude chez les émetteurs, qui ont craint de mal comprendre les règles et de se retrouver en infraction avec le MAR. Il est donc important d'examiner attentivement les détails. Lisez la suite pour découvrir ce qu'est un sondage de marché, pourquoi vous en émettrez un, ce que vous devez savoir sur le processus de sondage de marché et comment les soundings sont liés aux informations privilégiées. 

1. Qu'est-ce qu'un sondage de marché selon l'Article 11 du Règlement sur les Abus de Marché ?

L'Article 11.1 du MAR définit les sondages de marché de la manière suivante : 

"Un sondage de marché comprend la communication d'informations, avant l'annonce d'une transaction, afin d'évaluer l'intérêt des investisseurs potentiels pour une transaction possible et les conditions qui y sont liées, telles que sa taille ou sa tarification potentielle, à un ou plusieurs investisseurs potentiels par : 

L'émetteur du sondage de marché, connu sous le nom de participant de marché divulgateur (PMD), et le destinataire, appelé destinataire du sondage de marché (DSM), doivent respecter les exigences du règlement pour garantir la conformité. 

2. Pourquoi effectuer un sondage de marché ?

Les sondages de marché peuvent être utiles tant pour les introductions en bourse (IPO) que pour les offres secondaires de titres. Ils aident l'émetteur à évaluer ce que le marché est prêt à payer pour l'instrument financier qu'il souhaite proposer, afin de fixer le prix en conséquence. 

Pour les IPO, l'émetteur n'a aucune référence pour son prix d'offre jusqu'à ce qu'il sonde le marché. Une fois qu'il comprend la demande pour les titres, il peut fixer le prix en conséquence. Pour les offres secondaires, l'émetteur peut évaluer la réaction aux conditions de l'offre. Une autre raison d'effectuer un sondage de marché serait dans le cadre d'une fusion ou d'une acquisition (M&A) potentielle. La société offreuse devrait consulter les actionnaires de l'entreprise cible pour savoir s'ils seraient disposés à vendre avant de passer à l'action. Si une société parle à ses propres actionnaires d'une transaction M&A potentielle, cela ne serait pas considéré comme un sondage de marché, sauf si la société avait l'intention de lever des fonds pour financer l'opération. 

Dans tous ces cas, vous devrez suivre les étapes requises par le régime de sondages de marché tel qu'établi par l'ESMA. 

3. Ce que vous devez savoir sur le processus de sondage de marché

3.1 Qui peut réaliser un sondage de marché ?

L'Article 11 du MAR définit les entités qui peuvent réaliser un sondage de marché. Cela peut être une société cotée qui souhaite sonder le marché avant l'émission de dettes ou une offre d'actions supplémentaires, par exemple. Dans ce cas, une entreprise de services d’investissement (ESI) pourrait approcher des investisseurs potentiels avec les détails afin d'attirer de l'intérêt ou des engagements financiers. Un autre exemple est une société cotée qui cherche à évaluer l'intérêt des investisseurs pour une transaction potentielle, afin de déterminer les termes de l'accord. Enfin, un sondage de marché peut être réalisé par une entreprise de services d’investissement (ESI) cherchant des investisseurs potentiels pour acheter un grand nombre de titres d'un autre investisseur. 

Essentiellement, il s'agit généralement d'un émetteur, d'une organisation cherchant à faire une offre secondaire, d'un participant au marché des droits d'émission ou d'un tiers agissant au nom de l'une de ces entités. 

3.2 Quand devez-vous effectuer un sondage de marché ?

Vous devez effectuer un sondage de marché avant une transaction potentielle afin d'évaluer la réaction, de déterminer les conditions de la transaction, de rechercher des engagements ou d'évaluer la volonté des détenteurs de titres de vendre dans le cadre d'une transaction M&A. 

Si vous effectuez un sondage de marché trop tôt, avant d'avoir une idée claire de ce que vous avez à offrir, vous ne recevrez peut-être pas d'informations précises du marché. Vous devez avoir une proposition concrète pour obtenir les réponses dont vous avez besoin. 

3.3 Que devez-vous prendre en compte pour déterminer si le régime de sondages de marché s'applique ?

La portée du Règlement sur les Abus de Marché est détaillée à l'Article 2, ce qui vous aide à comprendre les types d'instruments financiers couverts par le règlement et donc soumis au régime de sondages de marché. Ceux-ci comprennent : 

Les exigences relatives aux sondages de marché s'appliquent lorsque vous, en tant qu'émetteur, offreur secondaire ou un tiers, comme un conseiller ou une banque d'investissement, agissant pour le compte de l'une de ces entités, que ce soit par un accord formel ou non, fournissez des informations à un ou plusieurs investisseurs avant une transaction concernant l'un des instruments financiers ci-dessus pour évaluer l'intérêt à leur égard. 

3.4 Comment pouvez-vous réaliser un sondage de marché ? 

Il existe plusieurs façons de réaliser un sondage de marché. Quelle que soit la forme de communication que vous utilisez, vous devez enregistrer le sondage de marché conformément aux directives établies dans les Normes Techniques Réglementaires (RTS) et les Normes Techniques de Mise en Œuvre (ITS). 

Les procès-verbaux ou les notes des réunions ou appels non enregistrés doivent inclure : 

• La date et l'heure de la réunion ou de l'appel 

• L'identité des participants 

• Détails de toutes les informations concernant le sondage de marché discutées entre le PMD et le DSM 

• Les matériaux ou documents relatifs au sondage de marché fournis par la partie divulgatrice lors de la réunion 

Vous devez conserver ces enregistrements pendant cinq ans dans un format facilement accessible et lisible. 

4. Sondages de marché et interdiction de divulguer des informations privilégiées

L'Article 10 du MAR traite de la divulgation illégale d'informations privilégiées. Cela représente une préoccupation pour toute personne réalisant un sondage de marché, car il existe un risque de partager des “informations de nature précise” qui, si elles étaient rendues publiques, pourraient avoir un effet significatif sur le prix d'un instrument financier et être utilisées par un investisseur raisonnable pour prendre une décision d'investissement. 

Dans des circonstances normales, un sondage de marché enfreindrait les règles relatives à la divulgation d'informations privilégiées, mais il existe une certaine souplesse en ce qui concerne les sondages de marché. L'Article 11.4 stipule que “la divulgation d'informations privilégiées effectuée dans le cadre d'un sondage de marché sera considérée comme faite dans le cadre normal de l'exercice de l'emploi, de la profession ou des fonctions d'une personne.” Cela à condition que le PMD ait pris en compte si l'information constitue une information privilégiée et qu'il ait documenté sa prise de décision et les raisons de cette décision, ainsi qu'effectué certaines tâches avant de divulguer les informations privilégiées au DSM. 

Ces tâches sont les suivantes : 

• Obtenir le consentement du DSM pour recevoir des informations privilégiées. 

• Informer le DSM qu'il ne doit pas utiliser ces informations pour décider d'acheter ou de vendre un instrument financier auquel elles se rapportent, ni donner des instructions similaires à un tiers. 

• Informer le DSM qu'il ne doit pas modifier ni annuler des ordres déjà passés après avoir reçu ces informations. 

• S'assurer que le DSM sait qu'il est tenu de garder les informations confidentielles en acceptant de les recevoir. 

5. Procédures lorsque l'Article 11 ne s'applique pas

Si vous estimez que l'Article 11 ne s'applique pas à votre communication avec les investisseurs, vous devez vous assurer de documenter les considérations ayant conduit à cette décision. Si les régulateurs remettent en question la décision de ne pas suivre le régime des sondages de marché, vous devrez être en mesure de fournir des preuves de la raison pour laquelle vous l'avez contourné. 

De plus, il est recommandé de maintenir un certain niveau d'enregistrement tout au long de vos communications avec les investisseurs. Cela devrait inclure des notes de conversations, des documents partagés, des présentations faites et d'autres interactions. 

6. Foire aux questions (FAQ)

6.1 Qu'est-ce qu'un pré-sondage ?

Un pré-sondage est un autre terme pour désigner un sondage de marché, c'est-à-dire la communication que vous avez avec un investisseur pour évaluer l'intérêt pour une transaction avant qu'elle n'ait lieu. 

6.2 Qui peut bénéficier du dispositif de protection (ou d'exonération) des sondages de marché? 

Le dispositif de protection (ou d’exonération) des sondages de marché est un détail qui stipule que la divulgation d'informations privilégiées est « faite dans le cadre normal de l'exercice des fonctions, de la profession ou des devoirs d'une personne ». Cela signifie que tant que le PMD effectue les tâches requises et que le DSM respecte les obligations concernant la possession d'informations privilégiées, les deux parties restent conformes, même lorsqu'il y a divulgation d'informations privilégiées. 

7. Conclusion

Les sondages de marché sont un outil essentiel pour les entreprises qui cherchent à susciter l'intérêt des investisseurs, à envisager une stratégie de prix, à examiner les conditions d'une transaction, et bien plus encore. Toutefois, il y a plusieurs étapes à suivre pour se conformer au règlement sur les abus de marché lors de la réalisation d’un sondage. Il est crucial de déterminer si les informations que vous souhaitez divulguer constituent des informations privilégiées, ce qui fait partie intégrante de la conformité avec la réglementation. 

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8. Références et lectures complémentaires

• What is insider dealing under MAR
• InsiderLog – Automatisation de la liste d'initiés
• ESMA guidelines for receiving market soundings
• ESMA report on market soundings
• Harvard Law School on MAR