4 exemples intéressants de lancement d'alerte en entreprise

La directive de l'UE sur les lanceurs d’alertes, entrée en vigueur en 2019, sera adoptée par tous les États membres d'ici décembre 2021, fixant ainsi une échéance stricte en matière de conformité pour les entreprises, les organismes gouvernementaux et les municipalités. Les organisations comptant 50 employés ou plus sont désormais tenues de mettre en place des systèmes de lancements d'alertes internes confidentiels pour les personnes qui mettent en lumière des activités illégales et des comportements non éthiques dans le cadre de leur travail.

La directive vise à garantir que ceux qui signalent des informations ne seront pas victimes de représailles de la part de l'organisation ou de leurs collègues. Elle vise également à normaliser la déclaration des infractions au droit de l'UE par les employés. Pour explorer le lancement d'alertes et ses avantages, examinons quelques exemples de signalement dans le milieu professionnel et comment ils ont été traités.

1. 4 Exemples de lancements d'alertes dans le milieu professionnel

1.1 Telia

L'opérateur suédois de télécommunications Telia a mis en place son propre système interne de lancement d'alertes, la ligne Speak-Up, en 2014. En l'espace d'un an, le système a reçu 92 signalements d'"incidents présumés de conflits d'intérêts, de corruption, de détournement de fonds, de fraude aux marchés publics et de problèmes liés aux ressources humaines".

Le fait d'encourager une culture d'entreprise axée sur l'éthique et l'intégrité a produit des résultats extraordinaires pour Telia au cours de ses douze premiers mois. La ligne a révélé des activités potentiellement frauduleuses impliquant un ancien cadre supérieur, des relations avec des tiers liées à des gains personnels qui avaient été établies "en violation des procédures standard d'approvisionnement, peut-être pour soutenir le détournement de fonds", ainsi que plusieurs violations du code d'éthique et de conduite de l'entreprise.

Michaela Ahlberg, directrice de l'éthique et de la conformité chez Telia, a souligné qu'il est important de mobiliser les employés pour pouvoir tirer tous les bénéfices d'un système de lancement d'alertes interne :

"Les employés et les parties prenantes doivent avoir confiance dans le système pour soumettre leur signalement. Nous sensibilisons en permanence et sommes transparents dans notre communication pour maintenir le plus haut niveau de confiance au sein de l'organisation."

1.2 LuxLeaks

En 2014, Antoine Deltour a divulgué des documents de son employeur qui ont permis de mettre au jour environ 340 entreprises qui échappaient à l'impôt en créant des structures financières complexes et en obtenant des décisions fiscales autorisant l'utilisation de ces structures au Luxembourg. Ces entreprises ont ensuite acheminé des milliards d'euros par le Grand-Duché, certaines ne payant pas plus de 1 % d'impôt sur leurs bénéfices.

Deltour a téléchargé les preuves et les a transmises à un journaliste français, Edouard Perrin, qui a rapporté les fuites à la télévision.

Le cabinet d'experts-comptables qui employait Deltour l'a poursuivi en justice pour divulgation de documents, ce qui lui a valu une condamnation avec sursis de six mois et une amende de 1 500 euros en 2014. Toutefois, il a reçu le prix des citoyens européens en 2015 du Parlement européen en reconnaissance de ses révélations. En 2018, il a été acquitté de sa condamnation et officiellement reconnu comme un lanceur d'alerte.

L'affaire LuxLeaks est un exemple typique de représailles et a été l'un des éléments déclencheurs qui ont incité à l'adoption de lois sur le signalement plus strictes dans l'UE et de la directive sur les lanceurs d’alertes. Elle a été directement citée par la Commission européenne comme une raison pour laquelle ceux qui mettent en lumière une activité illégale devraient être couverts par la directive sur les lanceurs d’alertes de l'UE.

1.3 Scandale du ministère slovaque des Affaires éstrangères pendant la présidence de l'UE

En 2016, Zuzana Hlávková, employée du ministère des Affaires étrangères slovaque, a publiquement accusé son employeur de fraude aux marchés publics. Elle a déclaré avoir été contrainte de contourner les procédures normales d'appel d'offres dans le cadre de son rôle d'organisation d'événements marquant la présidence de la Slovaquie à l'UE.

Hlávková a affirmé qu'on lui avait demandé de travailler avec une agence liée au parti au pouvoir Smer. De plus, elle a déclaré aux journalistes que le gouvernement avait surestimé le coût réel d'un concert organisé pour marquer le début de la présidence.

Hlávková et son collègue Palo Szalai ont quitté le ministère slovaque des Affaires étrangères à cause de cette affaire, et le gouvernement slovaque a présenté les révélations comme une attaque contre sa présidence de l'Union européenne. Elle travaille maintenant avec Transparency International pour soutenir les lanceurs d'alerte.

1.4 Danske Bank

Le banquier britannique Howard Wilkinson a découvert un système de blanchiment d'argent de 200 milliards d'euros opéré par la succursale de la Danske Bank à Tallinn, en Estonie, entre 2007 et 2015. Il s'agissait de paiements effectués par le biais de la succursale à partir de comptes de non-résidents basés en Russie, à Chypre et au Royaume-Uni. Bon nombre de ces transferts étaient effectués par des sociétés-écrans avant d'être renvoyés à des bénéficiaires dans plus de 150 pays différents.

Wilkinson, qui était responsable du trading de la Danske Bank dans les États baltes, a découvert que des comptes censés être dormants réalisaient des transactions de plusieurs millions d'euros chaque jour. Il a donné l'alerte en 2014 dès qu'il a découvert ce qui se passait au sein de l'organisation. Cependant, il affirme que la banque l'a ignoré et que le scandale n'est devenu public que quatre ans plus tard, lorsque le nom de Wilkinson a été divulgué illégalement à un journal estonien contre sa volonté.

En 2018, il a témoigné devant le Parlement danois dans le cadre d'une enquête qui a entraîné la fermeture de la succursale de Tallinn et l'arrestation de dix employés.

Wilkinson a déclaré au Parlement européen que "parce que la banque n'a pas pris de mesures correctives adéquates à la lumière de mes préoccupations bien documentées et vérifiées, je considère que j'ai été contraint de démissionner. On m'a informé que cela s'appelle un 'licenciement déguisé'."

De plus, il affirme que l'"Accord de non-divulgation" (NDA) "extrêmement restrictif" qu'il a signé limitait ses conversations avec les forces de l'ordre, et il a accusé la Danske Bank de discrimination :

"La divulgation de mon identité et la violation de ma vie privée constituent des représailles. La banque savait qui j'étais grâce à mes signalements internes. La banque avait l'obligation de veiller à ce que mon identité soit protégée."

2. Comment traiter les signalements des lanceurs d'alerts

La directive de l'UE sur les lanceurs d’alertes précise comment les personnes doivent faire part de leurs préoccupations, quels canaux de lancements d'alertes utiliser et comment les organisations doivent répondre aux signalements.

Signalment d'une préoccupation

Signalement d'une préoccupation Les lanceurs d'alerte doivent avoir des "motifs raisonnables de croire que les informations sur les infractions signalées étaient vraies au moment du signalement". Ils doivent ensuite partager leur alerte par l'un des canaux de signalement disponibles au sein de leur organisation, ce qui leur permet de le faire par écrit, verbalement ou les deux.

Une ligne téléphonique dédiée
Une réunion en personne
Une boîte aux lettres dans le bureau
Une adresse e-mail dédiée
Un portail de lancement d'alertes sécurisé en ligne comme IntegrityLog

The benefits of using an online reporting portal are numerous. You can ensure confidentiality and anonymity if needed. It is compliant with GDPR in terms of data handling, it is accessible from anywhere and does not require 24/7 staffing with trained professionals like a phone line would, for example.

Résponse à une préoccupation

L'organisation doit veiller à ce qu'une personne ou un service compétent et impartial soit chargé de recevoir les lancements d'alerte et de les enquêter. Il peut s'agir de la même personne ou du même service, ou de deux parties distinctes.

Elle doit répondre pour accuser réception du signalement dans les sept jours, puis fournir des informations sur l'enquête dans les trois mois suivant cette accusé de réception.

L'utilisation d'un système en ligne comme IntegrityLog vous permet de voir d'un coup d'œil l'avancement de tous les cas sur le tableau de bord facile à utiliser, ainsi que de recevoir des notifications lorsque les délais arrivent à échéance. Cela vous aide à garantir la conformité en permanence.

La partie chargée de l'enquête doit rester en contact avec la personne qui a fait le lancement d'alerte au cas où elle aurait besoin de plus d'informations. Elle doit également garder confidentielle l'identité du lanceur d'alerte, ainsi que celle de toute personne mentionnée dans le signalement, qu'il s'agisse de soutiens du lanceur d'alerte ou de personnes faisant l'objet de plaintes pour inconduite.

Il convient également de mettre en place des formations et d'autres mesures pour protéger le lanceur d'alerte, sa famille et ses soutiens contre les représailles résultant de leur lancement d'alerte.

3. Que peut-on considérer comme des "représailles"?

La directive de l'UE sur les lanceurs d’alertes oblige les États membres à mettre en place des sanctions dissuasives pour aider à prévenir les représailles des organisations ou des personnes contre les lanceurs d'alerte. La directive énumère une liste d'actions qui pourraient être considérées comme des représailles.

Il s'agit notamment:

Licenciement, suspension, renvoi, rétrogradation, non-promotion ou non-conversion d'un contrat temporaire en contrat permanent, lorsque l'attente était que cela se produise
Non-renouvellement ou rupture anticipée d'un contrat temporaire d'un travailleur intérimaire, par exemple, ou d'autres contrats de biens ou de services.
Modification des conditions de travail, par exemple le lieu de travail, les horaires, les tâches ou une baisse de salaire.
Sanction disciplinaire, réprimande ou toute autre forme de pénalité.
Évaluation ou référence d'emploi négative.
Refus d'accès à la formation.
Tout type de harcèlement, d'intimidation, d'ostracisme ou de coercition.
Traitement injuste, discrimination ou victime de griefs personnels.
Toute forme de préjudice causé à la réputation, à la bonne réputation, aux finances ou aux perspectives d'emploi futures.
Inscription sur une liste noire au sein d'une organisation, d'un secteur ou d'une industrie.
Annulation d'un permis ou d'une licence.
Renvoi à un psychiatre ou à un médecin.

4. FAQs

4.1 Le lancement d'alerte est-il confidentiel?

Vous devez maintenir la confidentialité de la personne qui fait le signalement, ainsi que de toute personne mentionnée dans son signalement. Il peut s'agir de collègues qui l'ont aidée ou soutenue dans la réalisation de ce lancement d'alerte. Il peut également s'agir du nom de toute personne accusée de violations de la loi dans le signalement.

4.2 Faut-il encourager le lancement d'alerte au sein de votre organisation?

Une culture d'entreprise qui encourage le signalement inspire confiance à ses employés. Elle montre que l'entreprise est engagée dans l'intérêt public, la santé publique, ses collaborateurs et qu'elle souhaite continuellement croître et améliorer ses systèmes. Elle protège contre les violations légales et les violations de sécurité qui pourraient entraîner des conditions dangereuses et nuire au moral. Il n'est pas nécessaire de craindre de s'exprimer, car la direction s'engage à écouter, agir et protéger ceux qui mettent en lumière les infractions pénales au sein de l'organisation.

5. Conclusion

Chaque personne au sein d'une organisation devrait se sentir en sécurité pour signaler des préoccupations, sans craindre une erreur judiciaire qui les mettrait en difficulté. Qu'il s'agisse de fraude gouvernementale ou de blanchiment d'argent par une entreprise privée, chaque travailleur de l'UE devrait être traité de la même manière lorsqu'il souhaite signaler une violation du droit de l'Union.

Malheureusement, de nombreux exemples de lancement d'alertes dans le milieu professionnel ont été difficiles pour la personne qui signale. Ce sont ce genre d'incidents qui ont inspiré la directive de l'UE sur les lanceurs d’alertes, qui vise à protéger ceux qui font ce qui est juste et alertent les personnes en position de pouvoir des actes répréhensibles en cours. Comme le montre l'exemple de Telia, lorsqu'une entreprise s'engage activement en faveur du signalement, elle peut agir immédiatement et rendre le lieu de travail plus sûr et plus heureux pour tous.

L'utilisation d'un portail de lancement d'alertes sécurisé en ligne comme IntegrityLog facilite le bon déroulement de ce processus, de manière efficace et conforme à la loi. Demandez une démonstration dès aujourd'hui ou essayez-le gratuitement pendant 14 jours pour découvrir comment IntegrityLog pourrait transformer votre organisation.