5 exemples de conflit d'intérêt

Les conflits d'intérêt peuvent survenir dans tous les aspects de la vie, des affaires à la politique, et parfois même à l'intersection des deux domaines. Ils apparaissent lorsqu'un individu risque que ses intérêts personnels, financiers ou autres compromettent ou semblent compromettre son impartialité et son objectivité dans l'exercice de ses fonctions officielles.

Que la personne utilise délibérément une position pour en tirer parti ou non, le simple fait qu'elle soit exposée à cette possibilité peut être nuisible à l'organisation pour laquelle elle travaille et doit être géré en conséquence. La Commission Européenne précise que "mettre en place des politiques et des règles détaillées pour éviter et gérer les conflits d'intérêts et les conflits perçus est une partie essentielle d'une bonne gouvernance et d'une gestion financière saine."

Cet article présente des exemples réels de conflits d'intérêt et discute des leçons à en tirer pour l'avenir.

1. Exemples notables de conflits d'intérêt

1.1 Le président d'une entreprise impliqué dans un scandale

Au milieu des années 2010, le directeur financier d'une entreprise automobile basée dans l'UE a été promu président de l'organisation. Cependant, de nombreux investisseurs ont exprimé des inquiétudes concernant son nouveau rôle, étant donné qu'il faisait partie du conseil d'administration de l'entreprise à une époque où celle-ci avait admis avoir installé des logiciels permettant à ses voitures de passer les tests d'émissions alors qu'elles ne le devraient pas.

Les actionnaires ont argumenté que le président dirigerait le conseil au moment même où l'entreprise enquêtait sur l'inconduite et les raisons qui l'avaient motivée. Cela pourrait entraîner un conflit d'intérêt, où il pourrait empêcher un examen adéquat de son propre rôle dans la culture de l'entreprise qui a conduit à la fraude.

L'entreprise a répondu en veillant à ce que le président quitte la salle lors des points de l'ordre du jour liés à cette question, notamment ceux où la responsabilité des membres du conseil dans le scandale était discutée. Cela montre que demander à un individu de s'éloigner dans des situations spécifiques peut empêcher les conflits d'intérêt.

1.2 La relation du PDG avec un prestataire

Au début des années 2010, le président-directeur général d'une grande entreprise technologique (Personne A) a été accusé de comportement inapproprié envers un prestataire (Personne B) qui travaillait avec l'entreprise. L'enquête n'a trouvé aucune preuve pour étayer l'accusation initiale.

Cependant, une conséquence de l'enquête menée par un conseiller extérieur a été que Personne A et Personne B entretenaient ce qui a été décrit comme une relation personnelle étroite, non déclarée. Comme le PDG avait la possibilité d'influencer les choix des prestataires, cela a été jugé comme un conflit d'intérêt. Personne A aurait pu favoriser Personne B au détriment de candidats mieux qualifiés, en raison de leur relation.

Il a également été suggéré que Personne B avait été remboursée pour des dépenses non liées à des activités légitimes pour l'entreprise, au détriment des finances de cette dernière.

À la suite de cela et d'autres problèmes survenus pendant l'enquête, Personne A a été invité à démissionner par le conseil d'administration. Cette affaire souligne l'importance de surveiller non seulement les actions des employés, mais aussi celles des personnes étroitement associées à eux.

1.3 L'administrateur avec un intérêt dans une entreprise en difficulté

Dans les années 2020, un détaillant de mode européen (Entreprise A) est entré en administration, fermant plusieurs de ses magasins. Un administrateur (Entreprise B) a été nommé pour superviser le processus de remboursement des créanciers.

Cependant, le principal créancier d'Entreprise A (Entreprise C) s'est opposé à la nomination de l'administrateur, car le propriétaire d'Entreprise B (Entreprise D) détenait également une participation dans la société mère d'Entreprise A. Le créancier a expliqué que l'administrateur risquait d'agir dans l'intérêt d'Entreprise D plutôt que dans celui des créanciers d'Entreprise A.

L'affaire a été portée devant les tribunaux, avec Entreprise D soutenant que ses filiales étaient gérées indépendamment, ce qui signifiait que sa participation n'influençait pas les décisions prises par l'administrateur. Le juge a donné raison à Entreprise D, permettant à l'administrateur de poursuivre son travail.

Cela montre l'importance d'avoir des structures en place pour éviter que les conflits d'intérêts n'affectent la prise de décision. La séparation des intérêts d'Entreprise D d'Entreprise B a permis à cette dernière de prendre des décisions sans pression extérieure.

1.4 Le régulateur financier dont le frère est banquier

Le vice-gouverneur de la banque centrale d'un pays européen a été réprimandé pour ne pas avoir déclaré que son frère occupait un rôle stratégique important dans une banque ayant son siège dans le même pays.

Le vice-gouverneur faisait partie d'un comité de régulation bancaire, et la banque de son frère était l'une de celles sur lesquelles il pouvait avoir une influence. Cette connexion familiale rendait difficile la garantie de son impartialité dans les décisions prises au sein du comité.

Après avoir admis qu'elle n'avait pas respecté le code de conduite de la banque centrale, elle a démissionné de son poste. Cette situation montre l'importance d'élaborer des codes de conduite clairs, sans ambiguïté, pour éviter tout conflit d'intérêt.

1.5 Le membre du conseil d'administration partageant des informations confidentielles

Au milieu des années 2010, un membre du conseil d'administration d'une grande banque d'investissement internationale (Personne A) a été reconnu coupable de partager des informations confidentielles avec un gestionnaire de fonds spéculatifs (Personne B).

Il a été révélé que Personne A avait informé Personne B d'un investissement de 5 milliards de dollars à venir dans la banque, ainsi que des informations financières internes obtenues en sa qualité de directeur. Ces informations étaient non publiques à l'époque.

Cela montre comment un conflit d'intérêt peut survenir lorsque les responsabilités de l'individu sont en contradiction avec ses intérêts personnels. Cette situation a conduit à une amende de 13,9 millions de dollars et à deux ans d'emprisonnement.

Une des conclusions de cette affaire est la nécessité pour les initiés de bien comprendre leurs obligations et pour les entreprises de mettre en place des mesures dissuasives afin de prévenir la divulgation illégale d’informations privilégiées et les opérations d’initiés.

2. Conséquences des conflits d'intérêt

Voici quelques conséquences des conflits d’intérêts pour les organisations :

Conséquence	Explication
Responsabilité juridique	Permettre qu'un conflit d'intérêts se produise peut entraîner des poursuites judiciaires de la part des parties lésées, ainsi que des infractions à des réglementations comme MiFID II, qui stipule que les entreprises doivent “prendre toutes les mesures appropriées pour identifier, prévenir ou gérer les conflits d’intérêts.”
Atteinte à la réputation	Être reconnu comme ayant permis une situation conduisant à un conflit d’intérêts peut amener les parties prenantes à remettre en question l’intégrité de l’entreprise et la solidité de son fonctionnement. Il devient plus difficile de promouvoir des standards élevés lorsque les systèmes de l’entreprise sont jugés insuffisants.
Perte de crédibilité et de confiance	Les clients peuvent hésiter à travailler avec une entreprise dont ils ne sont pas sûrs qu’elle agira toujours dans leur meilleur intérêt. De plus, les employés peuvent perdre confiance en l’organisation, entraînant une baisse de productivité et un turnover élevé du personnel.
Perte financière	Outre les amendes réglementaires et pénales que l’entreprise pourrait devoir payer, il existe des coûts indirects, comme la perte de clients ou le refus de travailler avec votre organisation. Par ailleurs, un conflit d’intérêts peut affecter la prise de décision, entraînant des opportunités de croissance manquées.

3. Comment les entreprises peuvent-elles prévenir les conflits d'intérêts ?

Il existe plusieurs étapes qu’une entreprise peut suivre pour prévenir les conflits d’intérêts, notamment :

Créer une politique sur les conflits d’intérêts pour s’assurer que tous les employés comprennent ce qu’est un conflit d’intérêts, comment le déclarer, signaler celui des autres, et les sanctions pour avoir laissé un conflit d’intérêts se produire.

Développer une culture de transparence, en montrant aux employés que leurs signalements de conflits d’intérêts sont pris au sérieux, qu’ils seront investigués et que le lanceur d’alerte sera protégé contre les représailles.

Effectuer une diligence sur les nouveaux employés afin de comprendre tous leurs intérêts extérieurs. Les analyser pour s’assurer qu’ils ne sont pas en conflit avec ceux de l’organisation ou de ses clients.

Mettre en place une procédure de gestion des conflits d’intérêts, comme retirer l’employé du projet concerné ou lui demander de mettre fin à son intérêt extérieur.

Utiliser des technologies de suivi pour garantir que les transactions personnelles et les intérêts extérieurs des employés n’engendrent pas de conflit d’intérêts.

TradeLog est un logiciel de surveillance des transactions des employés qui utilise vos paramètres pour n’autoriser que les transactions personnelles des employés que vous jugez acceptables. Sa fonctionnalité dédiée aux conflits d’intérêts vous offre une vue d’ensemble des rôles des employés, détectant les conflits potentiels en comparant les listes de clients et de fournisseurs avec ces rôles et transactions. En cas de conflit, TradeLog le signale et vous pouvez prendre les mesures nécessaires.

4. FAQ

4.1 Quels sont les quatre types de conflits d’intérêts ?

Les quatre types de conflits d’intérêts sont :

Bénéfice financier : lorsque l’individu peut obtenir un gain financier d’un intérêt au détriment d’un autre.

Personnel : lorsque son jugement est influencé par un lien familial ou personnel avec une autre personne, favorisant cette dernière en raison de leur relation personnelle antérieure.

Organisationnel : lorsque la personne détient un intérêt chez un concurrent ou une autre organisation qui pourrait bénéficier des décisions prises dans votre entreprise.

Cadeaux : lorsque l’individu accorde un traitement préférentiel à une organisation ou une personne qui lui offre des cadeaux ou des avantages.

4.2 Qu’est-ce qui constitue un conflit d’intérêts ?

Un conflit d’intérêts est toute situation dans laquelle une personne peut tirer profit de sa position dans un intérêt pour favoriser un autre intérêt, au détriment de l’un des deux.

4.3 Comment résoudre un conflit d’intérêts ?

Pour résoudre un conflit d’intérêts, la personne concernée doit :

Déclarer le conflit à son équipe de direction ou aux autorités compétentes.

Se retirer des processus de prise de décision liés au conflit.

Suivre les politiques et procédures organisationnelles mises en place pour gérer de telles situations.

5. Conclusion

Ces exemples de cas de conflits d’intérêts montrent comment de telles situations peuvent survenir et illustrent les mesures que les entreprises et autres organisations doivent prendre pour les prévenir, les atténuer et les gérer lorsqu’elles se produisent.

En mettant en place une politique robuste sur les conflits d’intérêts, vous créez un environnement propice à la déclaration des conflits par les employés eux-mêmes ou à leur signalement lorsqu’ils en identifient dans l’exercice de leurs fonctions. En outre, l’utilisation de technologies de suivi vous permet d’identifier les risques avant qu’ils ne se transforment en conflits réels.

TradeLog peut suivre tous les intérêts de vos employés et vous aider à identifier tout conflit potentiel avant qu’il ne devienne un problème. Demandez une démo de TradeLog dès aujourd’hui.